📄 NOTICE D’INFORMATION
ÉMISSION DE TITRES PARTICIPATIFS
SCIC LA CABANE DES PRODUCTEURS
Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à capital variable Siège social : 627 avenue du Salève, 74890 Bons-en-Chablais RCS : Thonon-les-Bains 989 103 320
1. PRÉSENTATION DU PROJET
La Cabane des Producteurs est un projet de territoire porté par une SCIC. Notre objectif est de créer un lieu collectif de distribution et de vente directe pour les producteurs agricoles locaux (région du Chablais). Pour financer l’achat du bâtiment, l’achat des équipements et le fonds de roulement (budget global de 410 000 €), la SCIC lance une émission de Titres Participatifs d’un montant total de 50 000 €.
2. CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉMISSION
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Instrument financier | Titres Participatifs (sans droit de vote) |
| Montant total de l’émission | 50 000 € |
| Valeur nominale d’un titre | 100 € |
| Durée de l’investissement | 7 ans (à compter du 15 mai 2026) |
| Date de clôture prévue | Du 20 mai 2026 au 07 septembre 2026 |
| Fiscalité des gains | Revenus de capitaux mobiliers (PFU 30 % ou barème IR) |
3. RÉMUNÉRATION DES TITRES
La rémunération est annuelle, versée une fois par an (généralement en avril).
A. Partie Fixe (Garantie)
- Taux : 4,00 % par an appliqué à 100 % de la valeur nominale.
- Condition : Due et garantie chaque année, même en l’absence de bénéfice.
- Exemple : Pour 1 000 € investis, 40 € garantis par an.
B. Partie Variable (Conditionnelle)
- Principe : Indexée sur la performance (évolution de l’EBE).
- Plafond global : Le total (Fixe + Variable) ne pourra jamais dépasser 5,50 % par an.
- La part variable est donc plafonnée à 1,50 % maximum.
- Exemple : Si performance max, pour 1 000 € investis, 55 € dans l’année.
4. PROTECTION CONTRE L’INFLATION (INDEXATION PROPORTIONNELLE)
Pour protéger le pouvoir d’achat, une clause de majoration du capital est activée à l’échéance :
- Principe : La valeur de remboursement est majorée d’un pourcentage égal à l’inflation cumulée sur les 7 ans (indice INSEE hors tabac).
- Plafond : Cette majoration est plafonnée à 12 %.
- Fonctionnement :
- Si l’inflation cumulée est de 5 % ➔ Remboursement majoré de 5 %.
- Si l’inflation cumulée est de 12 % ➔ Remboursement majoré de 12 % (plafond atteint).
- Si l’inflation cumulée est de 15 % ➔ Remboursement majoré de 12 % (plafond atteint).
5. SIMULATIONS DE GAINS (POUR 1 000 € INVESTIS)
| Scénario | Hypothèses | Intérêts (7 ans) | Prime Inflation | Capital Remboursé | TOTAL PERÇU |
|---|---|---|---|---|---|
| 🟢 Minimum Garanti | Fixe 4 %<br>Inflation 0 % | 280 € | 0 € | 1 000 € | 1 280 € |
| 🟡 Inflation Moyenne | Fixe 4 %<br>Inflation 10 % | 280 € | 100 € | 1 100 € | 1 380 € |
| 🔴 Performance + Inflation | Max 5,5 %<br>Inflation > 15 % | 385 € | 120 € | 1 120 € | 1505 € |
6. REMBOURSEMENT ET OPTION DE CONVERSION
À l’échéance des 7 ans, l’investisseur choisit librement :
- Remboursement Cash : Récupération du capital (majoré de l’inflation réelle).
- Conversion Totale : Transformation de la somme due en parts sociales (droit de vote).
- Conversion Partielle : Conversion d’une partie en parts sociales et récupération du solde en cash. (Le choix doit être notifié 3 mois avant l’échéance. Défaut = Cash).
7. CONTRATS & BULLETINS DE SOUSCRIPTION
Vous pouvez télécharger le contrat et le bulletin de souscription ci dessous. Pour avoir plus d’information, et en cas de souscription, merci de nous contacter directement afin de valider cette dernière et répondre à vos éventuelles questions.
Contact : [info@cabanedesproducteurs.fr] | [objet : souscription TP] |